Article 1 : Il est crée un Conseil National de l’Enfant (CNE) qui est l’organe national de supervision de la mise en oeuvre du PASNED.
Il sera chargé de mesurer les progrès accomplis dans le domaine de l’enfance et de proposer des orientations politiques et stratégiques.

Article 2 : Le Consei National de l’Enfant (CNE) a pour mission de :
– Promouvoir les droits de l’enfant par la mise en oeuvre du PASNED, notamment par des activités pédagogiques, l’élaboration d’avant projets de textes législatifs et réglementaires visant à garantir un meilleur respect des droits de l’enfant à soumettre au gouvernement ;
– Coordonner les actions menées par les différents intervenants dans le domaine des droits et de la protection de l’enfance ;
– Contribuer à l’élaboration et à la validation des politiques générales et stratégies de développement de l’enfance ;
– Veiller à l’intégration de la dimension enfant dans les programmes de développement nationaux et des plans d’action annuels des départements sectoriels en étroite collaboration avec les ministères techniques concernés, en vue de la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’enfant aux niveaux sanitaire, nutritionnel, éducatif, affectif, créatif de protection sociale et de participation des enfants, avec une attention particulière aux enfants les plus vulnérables ;
– Effectuer un plaidoyer soutenu auprès des décideurs nationaux, en particulier ceux concernés par les politiques et le budget national ;
– Faire le plaidoyer pour l’octroi d’une part du budget national de l’Etat à l’enfant ;
– Documenter toutes les situations de violence, d’abus, de négligence ou d’exploitation faites sur des enfants ;
– Elaborer un rapport semestriel sur l’état d’exécution du PASNED et des politiques, des programmes et des plans d’action sectoriels visant l’enfant ;
– Assurer le suivi de l’élaboration, la validation, la soumission et la soutenance des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’enfant ;
– Assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations internationales relatives à la réalisation et à la protection des droits des enfants ;

Article 3 : Composition
Le Conseil national de l’Enfant (CNE) est composé comme suit:

Présidence : Premier Ministre
Vice Présidence : le Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement.

Les autres membres sont :
– Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, Chargé des Droits de l’Homme ou son représentant ;
– Le Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé de l’Industrie et de la Planification ;
– Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant ;
– Le Ministre de la Santé ou son représentant ;
– Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ou son représentant ;
– Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs ou son représentant ;
– Le Secrétariat d’Etat de la Jeunesse et aux Sports ou son représentant ;
– Deux parlementaires de l’Assemblée Nationale ;
– Deux représentant(e)s du Parlement des jeunes ;
– Deux représentant(e)s des Collectivités locales et régionales ;
– Deux représentant(e)s des secteurs privés ;
– Deux représentant(e)s des associations féminines et des ONG;
– En qualité d’observateurs, un représentant du PNUD, de l’UNICEF, du PAM et du le HCR.

Article 4 : Le mandat des membres représentants les associations, ONG’s et du secteur privé est fixé pour un délai de un (1) an non renouvelable.

Article 5 : Le Secrétariat du Comité National de l’Enfant sera assuré par le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement.

Article 6 : Le Conseil National de l’Enfant se réunira deux fois par an.
L’ordre du jour sera proposé par le Comité de Pilotage du PASNED après approbation du Président du Conseil National de l’Enfant. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Comité chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

Article 7 : Le Conseil National de l’Enfant peut former parmi ses membres une ou plusieurs commissions ad hoc pour l’examen d’une question donnée relevant de son domaine de compétence. Il peut consulter ou se faire assisté par toutes personnes qu’il jugera nécessaire.

Article 8 : Le Comité pourra bénéficier du service d’un ou plusieurs consultants nationaux ou internationaux choisis pour leurs compétences.

Article 9 : Compte tenu de l’importance du mandat du Conseil National de l’Enfant, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la réussite de cette mission.

Article 10 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.