Article 1 : Il est crée un Groupement de Gendarmerie mobile composé des escadrons.

Article 2 : Le Commandant de Groupement de Gendarmerie mobile est placé sous l’autorité directe du chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale.

Article 3 : Le commandement du groupement de gendarmerie mobile est dirigé par un officier supérieur nommé par le chef d’Etat-major de la Gendarmerie. Il prend le titre de commandant de groupement de la Gendarmerie mobile et a le rang et les avantages d’un chef de corps.

Article 4 : Les missions de l’Escadron de gendarmerie mobile est défini comme suit :
– Le maintien et le rétablissement de l’ordre ;
– Soutien aux unités judiciaires ;
– L’escorte des convois (VIP, marchandises sensibles, convois exceptionnels) ;
– Service d’ordre ;
– Surveillance générale et patrouille ;
– Mission de D O T ;

Article 5 : Le groupement de gendarmerie mobile est basé au Centre d’Instruction Cheik Moussa sis au PK23

Article 6 : Le Commandant de Groupement de la gendarmerie mobile dispose :
– D’un groupe commandement ;
– D’un service administratif et technique dirigé par un Officier subalterne ;
– D’un centre opérationnel ;
– Des escadrons de gendarmerie mobile commandés par des officiers subalternes ou supérieurs ;
– Chaque escadron est articulé en pelotons commandé par un Sous-officier supérieur.

Article 7 : Chaque escadron mobile disposera de ses propres moyens organiques et sera autonome dont les moyens seront détaillés par un arrêté présidentiel.

Article 8 : Le Groupement de gendarmerie mobile a une compétence nationale et à ce titre peut intervenir sur toute l’étendue du territoire.

Article 9 : Le Ministre de l’Intérieur peut solliciter l’intervention du groupement de Gendarmerie mobile par voie de réquisition.

Article 10 : Le présent décret sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout ou besoin sera.