Effectuer une recherche

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5éme L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°149/AN/11/6ème L du 08 décembre 2011 portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 relative à la Décentralisation et Statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le Statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189/PR/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;

VU Le Décret n°2011-0227/PR/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0228/PRE/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU L’Arrêté n°2011-0850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : La campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 débute le samedi 07 janvier 2012 à minuit et prend fin le jeudi 19 janvier 2012 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le samedi 28 janvier à minuit jusqu’au jeudi 09 février 2012 précédent le scrutin à minuit.

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH