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Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9.
VU La Loi n°122/AN/92/2ème L du 1er 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux parties politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n° 93-0023/PRE du 29 mars 1992 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2001-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de L’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 20 janvier 2012.
Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Préfets au 05 septembre 2011 sont appelés à participer au premier tour du scrutin le vendredi 20 janvier 2012.
Article 3 : Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 4 : Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 10 février 2012 pour le 2ème tour.
Article 5 : Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 10 décembre 2011 à midi pour le premier tour et le samedi 28 janvier 2012 pour le 2ème tour.
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH