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Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°79/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant Code de la Nationalité Djiboutienne ;
VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant la carte nationale d’identité ;
VU Le Décret n°2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009 relatif au changement de la carte nationale d’identité ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 novembre 2010.
DECRETE
Article 1er : L’article 2 du Décret n°2009-0292/PR/MID relatif au changement de la carte nationale est modifié comme suit :
Au lieu de :
Ancien article 2 :
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité djiboutienne au 31 décembre 2010.
Lire :
Nouvel article 2 :
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité djiboutienne au 31 décembre 2012.
Article 2 : Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH