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Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°1060 du 31 août 1946 portant réorganisation de circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis ;
VU L’Arrêté n°118/SPCG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°82-1735/PR/INT du 02 février 1989 modifiant l’arrêté n°118/SPCG du 30 décembre 1967, modifié, portant création et organisation du District de Djibouti;
VU L’Arrêté n°2003-0278/PR/MID portant création d’un nouvel arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 septembre 2009.
DECRETE
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet la création d’un poste administratif dénommé poste administratif de Karta défini dans les limites territoriales de la région d’Arta.
Article 2 : Les limites territoriales du poste administratif de Karta sont définies comme suit :
– Au Nord par la Mer et le Goubeth El Kharab ;
– A l’Ouest par une ligne droite orientée vers le sud partant de l’embouchure des oueds Adaîlé et Dimbiya dans le Goubeth, passant à 4 kilomètres à l’est du Mont Hemed en direction de Hôs Kôma (côte 745).
De ce point Hôs Kôma (côte 745), se poursuivant par une ligne brisée orientée vers le sud-ouest se prolongeant jusqu’à Assa Bouyyi (côte 582).
– A l’est par une ligne droite partant du Faré du Goubeth au lieu dit Fâfel situé au sud de Namma nom sehima dans le Goubeth et orientée plein sud, passant successivement par les points suivants :
* Oued Koulanlé (côte 677) – Iskoutir (côte 585) – Kourtimaléî (côte 585) à la pointe nord-est du Grand Barra ;
De ce point kourtimaléî (côte 485) se prolongeant par une ligne brisée jusqu’à Elka Hadad (côte 656).
– Au Sud par une ligne partant de Assa Bouyyi (côte 582) et se poursuivant le long de la limite administrative sud-est de la région d’Arta et joignant successivement les points suivants :
* Gonni Garbo – Oued Safarlé Golla (côte 552) – Grand Barra (côte 549) jusqu’à Elka Hadad (côte 656).
Article 3 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, le présent arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH