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Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

Edition n° 4 du 28/02/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°78-037/PRE/DEF du 10 mai 1988 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°98-007/PRIDEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2007-0244/PR/MND du 17 décembre 2007 portant création du Groupe d’intervention de la Gendarmerie Nationale,
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.

DECRETE

Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N.

Article 2 : Cette unité spéciale est subordonnée au Commandement de la Gendarmerie mais placée pour emploi auprès du Chef de la Sécurité Nationale. Elle pourra être engagée en tous temps et en tous lieux sur des situations d’exception.

Article 3 : Le GIGN est implanté au Centre d’Instruction Cheik Moussa (PK 23).

Article 4 : Le GIGN est commandé par un Officier nommé par décret présidentiel sur proposition conjointe du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie et du Chef de la Sécurité Nationale.

Article 5 : Une prime exceptionnelle de risque est attribuée aux personnels du GIGN : 50.000 FDJ pour les Officiers, 40.000 FD pour les S/Officiers et 30.000 FDJ pour les Gendarmes.

Article 6 : Cette unité hautement spécialisée a une compétence nationale dans la gestion des crises, l’intervention et la protection.

Missions d’intervention :
– Lutte contre le terrorisme ;
– Détournement d’avions ou attaque de navires ;
– Intervention au profit des points sensibles ;
– Neutralisation des forcenés ;
– Arrestation des personnes dangereuses et armées
– Résolution prise d’otages en tous lieux ;
– Interpellation technique dans le cadre d’une opération judicaire.

Missions de protection :
– Protection des hautes personnalités ;
– Sécurisation des sites sensibles à l’occasion d’évènement particulier.

Article 7 : Quotidiennement, une permanence opérationnelle est activée au niveau du CICM qui permet de constituer un groupe projetable dans un délai de mise en route fixé à 30 minutes.

Article 8 : Un arrêté ministériel précisera les modalités de renforcement et de recrutement sélectif des effectifs de cette unité spéciale en collaboration avec le Chef de la Sécurité Nationale.

Article 9 : Le présent décret sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.