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Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Les Décisions du Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.
DECRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :
* Au titre du Président de la République :
– Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi
– Madame Fatouma Mahamoud Hassan
* Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature :
– Monsieur Ibrahim Idriss Djibril en lieu et place de Monsieur Mohamed Warsama Ragueh
– Monsieur Ahmed Aden Youssouf en lieu et place de Monsieur Abdoulkader Ibrahim Issack
* Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :
– Monsieur Ali Soubaneh Farah en lieu et place de Monsieur Abdallah Mohamed Kamil
– Monsieur Abdoulkader Ibrahim Issack en lieu et place de Madame Nima Ali Warsama
Article 2 : Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter du 11 novembre 2009, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH