DECRETE

Article 1 : Le présent décret a pour objet de compléter le décret n°2003-0241/PR portant création de l’unité de la Sécurité routière de la Gendarmerie Nationale.

– L’unité de police de la route dénommée, « Unité de la Sécurité Routière (USR)” relevant de la Gendarmerie Nationale prend l’appellation d’Escadron de la Sécurité Routière (ESR).

Article 2 : L’Escadron de la Sécurité Routière dépend administrativement de la Gendarmerie Nationale et sera placé pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l’Equipement .

Article 3 : L’Escadron de la Sécurité Routière sera commandé par un officier subalterne et subordonné au Commandement des Unité Spécialisées.

Article 4 : L’Escadron de la Sécurité Routière comprend un Groupe de Commandement et trois pelotons motorisés dénommée respectivement :
– Peloton motorisé n°1 ;
– Peloton motorisé n°2 ;
– Peloton motorisé n°3.

Article 5 : Les implantations du Groupe Commandement et des trois Pelotons motorisés de l’ESR sont les suivantes :
– PK 12 pour le groupe commandement et le Peloton motorisé n°1;
– WEA pour le peloton motorisé n°2 ;
– YOBOKI pour le peloton motorisé n°3.

Article 6 : Les zones d’action imparties à chaque peloton sont fixées comme suit :
– Portion de la route national n°1, allant du PK 12 jusqu’à l’entrée de la localité de WEA (GABOLEH) ;
– La bretelle allant du port pétrolier de Doraleh jusqu’à sa jonction à la RN1 pour le peloton motorisé n°1 ;
– Portion de la roue national n°1, allant de la localité de WEA jusqu’au carrefour avec la route d’Ali Sabieh y compris les bifurcations qui mènent jusqu’au Lac Assal et à Galileh pour le peloton motorisé n°2 ;
– Portion de la RN1, allant du carrefour RN1, route d’Ali Sabieh jusqu’à la localité de GALAFI pour le peloton motorisé n°3.

Article 7 : L’Escadron de la Sécurité Routière aura pour missions :
– d’assurer la police de la route (prévention, répression) sur toute l’étendue de la zone relevant de sa compétence ;
– d’assurer la sécurité générale des usagers de la route et de leurs biens sur ces zones ;
– de prodiguer les premiers soins et d’évacuer les accidentés de la circulation routière. Si la situation l’exige l’ESR sera renforcé par le SMUR et la Protection civile ;
– de dégager les voies obstruées par les véhicules et de rétablir la circulation dans les meilleurs délais ;
– de vérifier les autorisations administratives ainsi que les permis de circuler pour les véhicules Djiboutiens de transport de marchandises opérant dans le Transport régional.

Article 8 : L’Escadron de la Sécurité Routière est tenue de faire un rapport d’activité trimestrielle et un rapport annuel au Ministre de l’Equipement et des Transports.

Article 9 : Le Ministre de l’Equipement, ainsi que l’Etat-Major de la gendarmerie détermineront d’un commun accord les équipements et les moyens financiers supplémentaires à mettre en place au profit de la nouvelle structure.

Article 10 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports approuve chaque année le budget de fonctionnement alloué a l’Escadron de la Sécurité Routière.

Article 11 : La formation et l’instruction du personnel de l’escadron sont à la charge de la Gendarmerie Nationale.

Article 12 : Le Ministre des Transports et de l’Equipement et le Ministre de la Défense, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Article 13 : Le présent décret prend effet à compter du 24 août 2008 sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.