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Décret n° 2008-0189/PR/MENESUP modifiant le décret n° 2008-0028/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois des Finances;
VU La Loi n°122/AN/01/4ème L du 1 er avril 2001 modifiant et complétant la Loi n°136/AN/97/3ème L du 02 juillet 1997 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0028/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale ;
VU L’Arrêté n°2007-0769/PRE/MEFPP du 12 septembre 2007 portant nomination d’un agent comptable ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
DECRETE
Article 1 : L’article 11 du décret susmentionné est modifié comme suit :
Le Directeur général du CRIPEN est assisté dans l’exercice de ses fonctions par trois directeurs :
– le directeur de la recherche pédagogique et de l’édition ;
– le directeur de la communication ;
– le directeur de l’administration et des ressources financières.
Les Directeurs sont assistés chacun par deux chefs de service.
Ces directeurs et ces chefs de service sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre chargé de l’Education Nationale selon l’expérience et le mérite professionnel.
Ils bénéficient respectivement des indemnités et avantages d’un directeur ou d’un chef de service de l’administration publique.
Article 2 : Le dernier alinéa de l’article 13 du décret susmentionné:
« Les membres des services du conseil permanent de direction au nombre de 6, sont désignés par le Directeur général sur proposition des directeurs » est annulé.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter du 29 juillet 2008 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH