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Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Rapport du Ministre de l’Intérieur ;
VU Le Message adressé par le Mouvement pour le Renouveau Démocratique et le Développement au Président de l’Erythrée.
DECRETE
Article 1er : En application de l’article 13 de la Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti, le mouvement pour le Renouveau Démocratique qui a invité le Chef de l’Etat Erythréen à envahir la République de Djibouti et à atteindre ainsi à l’Indépendance Nationale, à l’intégrité du territoire et à l’unité de l’état, est dissout.
Article 2 : Les biens du Mouvement pour le Renouveau Démocratique sont liquidés conformément aux dispositions de ses statuts ou à défaut conformément aux dispositions régissant les associations.
Article 3 : Le présent décret qui s’applique immédiatement sera publié au Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH