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Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale ;
VU Le Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
DECRETE
Article 1 : Il est créé une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.
Article 2 : La caisse a pour objectif de centraliser, de gérer et de contrôler les Dons de toutes provenances destinés aux victimes de la guerre et de les faire parvenir aux ayants droits en nature ou en espèce.
Article 3 : Les donations en nature et en espèces ainsi collectés seront gérées par deux commissions distinctes (Gestion et Technique) sous la Présidence du représentant du Ministère de la Défense Nationale.
Article 4 : Les ressources financières seront systématiquement versées sur un compte bancaire ouvert à la Banque Indosuez Mer Rouge (BIS MR).
Article 5 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH