Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa). - eJO

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Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).

Mesure: Générale
Date de Publication: 29/03/2008

Edition n° 6 du 31/03/2008

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE