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Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.

Edition n° 18 du 30/09/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution du 15 septembre 1992.
Vu l’ordonnance n°769037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense.
Vu le décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale.
Vu le décret n°98-007/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense.
Vu le décret n°98/0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale.
Vu le décret n°05-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre.
Vu le décret n°05-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

DECRETE

Article 1 : Conformément au découpage administratif des régions, une Compagnie de Gendarmerie est créée au district d’Arta.

Article 2 : Cette Compagnie prend le nom de la Compagnie de Gendarmerie de la région du Centre.

Article 3 : Son poste de commandement est installé au chef lieu du District, Arta.

Article 4 : Elle comprend :
– la brigade territoriale d’Arta,
– la brigade territoriale de Damerjog,
– la brigade territoriale de Cheik Moussa,
– le poste du PK 51,
– le poste du Lac-Assal.

Article 5 : Missions :
La Compagnie du Centre assure à travers ses unités, toutes les missions dévolues à la Gendarmerie Nationale dans les secteurs du District d’Arta et la partie de la banlieue Ouest de la capitale, jusqu’au PK 20.

Article 6 : Commandement :
La Compagnie de Gendarmerie du Centre est placée sous le commandement d’un officier subalterne et elle fait partie intégrante du Groupement des Unités Judiciaires de la Gendarmerie nationale.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout ou besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH