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Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°98-0079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
VU Le Décret n°98-080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0068/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
DECRETE
Article 1er : Le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale a la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile de l’abonnement des communications urbaines, interurbaines et internationales.
Article 2 : Sont à la charge également du Budget National, la gratuité totale des consommations d’eau et d’électricité du Chef d’Etat-Major.
Article 3 : Il est alloué au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale une indemnité forfaitaire mensuelle de 80 000 FD.
Article 4 : Le présent décret annule et remplace toutes autres textes antérieurs et prend effet à compter du 1er janvier 2007. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH