Effectuer une recherche
Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance 796037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;
VU Le Décret n°98-0080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er : Il est créé une Brigade Territoriale de Gendarmerie dans la localité de Damerjog, relevant du District d’Arta, dans les conditions ci-après.
Article 2 : La Brigade de Damerjog est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Elle est rattachée à la Compagnie de Djibouti.
Article 3 : La Brigade de Damerjog a compétence sur l’ensemble des villages et localités compris dans les territoires ainsi délimitées :
– A l’Est, par la localité frontalière de Loyada et le rivage jusqu’à hauteur de la décharge de Douda,
– Au Nord, l’Ecole de Police de Nagad et dans l’alignement jusqu’à Chebelleh,
– A l’Ouest de Chebelley jusqu’à Kabah-Kabah en passant par Dey-Dey.
Article 4 : La Brigade de Damerjog exercera toutes les missions de la Gendarmerie Nationale sur sa zone de compétence.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH