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Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

Edition spécial élection régional n° 5 du 31/12/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

En raison du report des élections régionales, les dispositions du décret n°2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures, sont modifiées comme suit :

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales est fixée au vendredi 10 mars 2006.

Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Commissaires de la République au 15 septembre 2005, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales le vendredi 10 mars 2006.

Article 3 : Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 4 : Dans l’éventualité ou l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 31 mars 2006.

Article 5 : Les dates de dépôt des candidatures sont fixées au plutart le samedi 04 février 2006 à midi pour le 1er tour et le samedi 18 mars 2006 à midi pour le 2ème tour.

Article 6 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH