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Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.

Edition n° 14 du 31/07/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

Article 1er : L’État cède le marché de Ryad au profit du Fonds de l’Habitat.

 

Article 2 : Le Fonds de l’Habitat s’engage à rembourser la dette auprès du Fonds Saoudien de Développement (FSD).

 

Article 3 : La rétrocession du prêt de l’État fera l’objet d’une convention entre l’État et le Fonds de l’Habitat.

 

Article 4 : Le présent décret sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti, suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH