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Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

Edition n° 8 du 30/04/2005

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement : 

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères.

DECRETE

Article 1er : La vente au litre du Kérozène utilisé par les ménages ne peut dépasser le prix fixé mensuellement par le Ministère en charge de l’Economie Nationale. 

Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent décret entraîne une amende allant de 200 000 FD à un million FD sans préjudice des sanctions administratives susceptibles d’être prise à l’égard du contravenant.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécute partout où besoin sera.