Effectuer une recherche
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret 93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d’Arta ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU L’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU l’arrêté n°2005-0101/PR/MID du 20 février 2005 complément de l’arrêté n°2005-0098 du 19 février 2005 ;
VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date de l’élection présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;
VU L’arrêté n°2005-0206/PR/MI portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : Le scrutin du 08 avril 2005 est prorogé jusqu’à 19 H 00 sur l’ensemble du Territoire de la République.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 avril 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH