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Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministres ;
VU Le Décret n°88-0113 du 14 février 1988 relatif à l’organisation et la coordination des actions de l’État en mer.
DECRETE
Article 1er : La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu’une nouvelle autre installation de service lui sera affectée.
Article 2 : Par son antenne postée dans le nouveau Port de pêche, elle continuera à assurer ses missions en mer.
Article 3 : Les installations immobilières de service libérées sont mises à la disposition de la Marine Nationale (F.A.D).
Article 4 : Le présent Décret abroge les textes antérieurs relatifs à l’occupation de ces lieux et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH