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Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’Organisation du Ministère de la Justice ;
VU La Loi n°95/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère Délégué des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et Pénitentiaires, chargé des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes.
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du Mardi 06 Avril 2004.
DECRETE
Article 1er : Il est institué auprès du Ministère Délégué chargé des biens Waqfs et des Affaires Musulmanes un Haut Conseil Islamique.
Article 2 : Le Haut Conseil Islamique est l’autorité religieuse chargée de donner avis sur les questions relatives à la religion musulmane.
Il peut être chargé par le Ministre de tutelle de réaliser des études et de proposer des actions.
Article 3 : Le Haut Conseil Islamique a pour mission :
– D’animer la vie religieuse ;
– D’organiser différentes manifestations et cérémonies religieuses ;
– De donner son avis sur les mesures d’inspiration religieuse ;
– D’émettre des recommandations sur les orientations générales de l’éducation religieuse et du prêche ;
– De mettre en conformité la réalité socio-culturelle du pays et les préceptes de l’islam ;
– De promouvoir la publication et les écrits traitant les matières religieuses et morales ;
– De favoriser la coordination des actions des ONGs Islamiques opérant dans le domaine socio-culturel.
Article 4 : Le haut Conseil Islamique émet son avis sur les grandes questions pouvant se poser dans le cadre du monde moderne et sollicitant une compétence théologique avérée. Il adapte les solutions au contexte socio-culturel du pays en favorisant une culture de tolérance et d’ouverture.
Article 5 : Le haut Conseil Islamique célèbre les fêtes religieuses telles que :
Le Nouvel An Musulman, le Mouloud Al Nabawi, Al-Isra et le Miiraj et la Nuit du Destin. Il annonce le début, la fin du Mois Béni du Ramadan et l’Aid Al-Adha. il s’occupe aussi de l’éducation coranique et de l’organisation du concours de mémorisation du saint-coran.
Article 6 : Pour assurer pleinement sa mission, le Haut Conseil dispose d’un bureau consultatif de 7 membres choisis parmi les érudits et Oulémas et désignés par le Ministre délégué chargé des Biens Waqfs et des Affaires Islamiques pour une durée de deux ans renouvelables.
Article 7 : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre délégué chargé des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes.
Le Président du Haut Conseil désigne un Vice-Président parmi les membres du bureau consultatif. Ce dernier gère les activités de l’autorité religieuse. Il représente le Ministre dans les différentes réunions et activités du Haut Conseil.
Il présente au Ministre les rapports périodiques sur le bilan et les actions du bureau consultatif.
Article 8 : Sont représentés, au sein du Haut Conseil Islamique ; les potentialités religieuses du pays : Oulémas, Imams et Prédicateurs ainsi que les Représentants de l’Enseignement Coranique et des ONGs Islamiques.
Article 9 : Le Haut Conseil Islamique organise des séminaires périodiques portant sur des thèmes religieux.
Le séminaire publie les résultats des travaux de réflexion. Il fait des recommandations.
Le bureau consultatif convoque le séminaire, élabore l’ordre du jour et organise les débats.
Article 10 : Le bureau consultatif veille à l’application des recommandations et au suivi des divers travaux des séminaires. Il établit les critères d’évaluation pour mieux appréhender et organiser l’espace religieux.
Article 11 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :
1. La Haute Instance de Fatwa : chargée de l’émission de l’avis religieux selon le rite Chaffiite et conformément aux orientations et finalités (Maqassid) de Charia et l’esprit de l’Islam.
2. Le Comité de la Daawa et de l’Orientation Islamique : chargé de guider les efforts en matière de l’éducation religieuse et de la Daawa. Il supervise les études et les recherches et assure la promotion des idées de modération et de sagesse. Il s’occupe aussi de l’amélioration des aptitudes et des performances des Imams et des prédicateurs.
3. Le Conseil des Mosquées : regroupe les représentants des comités des mosquées. Il veille au bon fonctionnement des lieux de culte. Il donne son avis sur la construction des édifices religieux et la gestion des biens Waqfs légués pour les mosquées.
Article 12 : Le Haut Conseil Islamique peut créer des commissions spécialisées dont les attributions sont bien définies.
Article 13 : Les modalités organisationnelles de chaque instance définissant les attributions et son mode de fonction seront fixées par arrêté sur proposition du Ministre délégué des Biens Waqfs et des Affaires Islamiques.
Article 14 : Les responsables des instances du Haut Conseil Islamique sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre délégué chargé des Biens Waqfs et des Affaires Islamiques.
Article 15 : Les charges afférentes au fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises par le budget de l’État.
Article 16 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 17 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH