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Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret N°2001-137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret N°97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
Sur Proposition des Ministres de la Santé et du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 Mai 2002.
DECRETE
Article 1er : La teneur en Iode fixée par les articles 5 et 6 du décret N°97-0189/PR/MS du 27 décembre 1997 « portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé », est remplacée tel que suit :
La teneur en iode, sur le lieu de production, dans le sel destiné à la consommation humaine est fixée à 20 à 40 mg par kilogramme (ou 34 à 66 mg/kg d’iodate de potassium).
Article 2 : Le reste du décret reste inchangé.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH