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Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La plate forme d’action africaine de Dakar du 16 au 23 novembre 1994 adopté à la Cinquième Conférence Régionale Africaine sur les femmes et entérinée par la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA réunis en la Trente Unième Session Ordinaire du 26 au 28 juin 1995 à Addis-Abéba, Ethiopie ;
VU Le rapport de la 4ème Conférence Mondiale sur les femmes du Beijing du 04 au 15 septembre 1995 portant sur l’égalité, la paix et le développement ;
VU Le rapport national d’évaluation de la mise en oeuvre des plates formes d’action de Beijing (juillet 1999) ;
SUR Proposition du Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales.
DECRETE
Article 1er :
Il est créé un Comité de Supervision pour le Projet Appui à la Promotion des Femmes.
Article 2 :
Le Comité est placé sous l’autorité de la Ministre Déléguée.
Article 3 :
Il s’agit d’un cadre de Supervision, mais aussi de réflexion et de concertation sur la mise en oeuvre du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».
Article 4 :
Les principales attributions du Comité sont les suivantes :
– la supervision des activités menées dans le cadre du projet ;
– l’étude des rapports trimestriels soumis par la cellule d’exécution du Projet ;
– le contrôle du respect des procédures de la Banque Africaine de Développement
par la cellule d’exécution du Projet.
Article 5 :
Pour s’acquitter pleinement de ses fonctions, le Comité de Supervision du Projet tiendra une réunion une fois par trimestre et à sa demande ou à celle exprimée par la Cellule d’Exécution du Projet.
Article 6 :
Le secrétariat du Comité Technique sera assuré par la Direction de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales.
Article 7 :
Le Comité de Supervision est une équipe multisectorielle composée de 9 membres répartis comme suit :
– Une Représentante du Ministère de la Promotion de la Femme ;
– Mr. Ibrahim Soubaneh Rayaleh, représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Mr. Aboubaker Moussa, représentant du Ministère de la Communication ;
– Mme Idile Osman Ahmed, représentante du Ministère de la Justice ;
– Mme. Safia Elmi Djibril, représentante du Ministère de la Santé;
– Mme. Safia Abdallah Boulo, représentante du Ministère de l’Education Nationale ;
– Mr. Aden Abdillahi Bouraleh, représentant du Ministère Délégué des Affaires Religieuses ;
– Une Représentante de l’UNFD ;
– Une Représentante d’une association choisie pour son expérience.
Article 8 :
Le Comité Technique pourrait bénéficier du service d’un (e) consultant (e) national (e) ou international (e) choisi (e) pour sa compétence.
Article 9 :
Compte tenu de l’importance des mandats du Comité Technique, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la mise en oeuvre de cette mission.
Article 10 :
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH