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Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.

Edition n° 1 du 15/01/2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djiboutien ;

VU La loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;

VU Le décret n°79-116/PR/EN du 08 décembre 1979 portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du 2ème Degré ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

DECRETE

Article 1er : A compter de la rentrée scolaire 2001, toutes les classes de l’Enseignement Secondaire Général et Technologique Tertiaire ouvertes dans les Etablissements Publics autres que le Lycée d’Etat, sont annexées à cet Etablissement.

 

Article 2 : Les élèves de ces classes sont inscrits en qualité d’élèves du Lycée d’Etat à part entière, sur le plan académique et sur le plan de la préparation de l’examen du Baccalauréat.

 

Article 3 : Le Proviseur du Lycée d’Etat a autorité sur ces élèves en matière de gestion pédagogique.

 

Article 4 : Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH