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Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Edition n° 1 du 15/01/2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°98-0005/PRE/MTFP complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98;

VU Le décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08/06/99 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mercredi 19 décembre 2001.

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Organisme de Protection Sociale est composé de douze membres conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001.

 

Article 2 : Les membres du Conseil d’Administration de l’OPS sont désignés comme suit :

* 1 Représentant de la Présidence ;

* 1 Représentant de la Primature ;

* 1 Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

* 1 Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

* 2 Représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens ;

* 1 Représentant de la C.I.C.I.D ;

* 1 Représentant des Etablissements Publics ;

* 2 Représentants des Centrales Syndicales ;

* 2 Représentants de l’Association des Retraités Conventionnés.

 

Article 3 : Les parties concernées sont tenues de communiquer les noms de leurs représentants dès la mise en application du présent décret.

 

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

 

Article 5 : Le présent décret prend effet à compter du 06 janvier 2002.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH