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Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La convention relative à l’aviation civile internationale de Chicago du 07 décembre 1944 ;
VU La loi n°116/AN/80 portant création d’une direction de l’aviation civile et de la météorologie et fixant leurs attributions ;
VU L’ordonnance n°84-004/PR/MCTT du 1er janvier 1984 fixant les statuts de l’établissement public Aéroport de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 02 janvier 2001.
DECRETE
Article 1er : La République de Djibouti institue le ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.
Article 2 : Tous les accords multilatéraux, bilatéraux et amendements ultérieurs relatifs aux services aériens se conformeront à cette politique du ciel ouvert.
Article 3 : L’Aviation civile assurera les dispositions de nature légale, institutionnelle et réglementaire de sa compétence, nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du ciel ouvert.
Article 4 : L’Aéroport International de Djibouti prendra les mesures opérationnelles pour le développement de nouvelles dessertes et connexions générées par l’activité du ciel ouvert.
Article 5 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.
Article 6 : Le Ministre de l’Équipement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Article 7 : Toute disposition antérieure contraire au présent décret est abrogée.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH