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Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;

VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2000 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 01 août 2000 ;

DECRETE

Article 1er : Le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est adopté.

Il est arrêté :

 

            – en Actif………………………………….            :  1 057 622 856 FD

            – en Passif……………………………….            :        57 622 856 FD

            Soit en capital libéré de…………….            :       681 810 452 FD

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH