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Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;
VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2000 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 01 août 2000 ;
DECRETE
Article 1er : Le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est adopté.
Il est arrêté :
– en Actif…………………………………. : 1 057 622 856 FD
– en Passif………………………………. : 57 622 856 FD
Soit en capital libéré de……………. : 681 810 452 FD
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH