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Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;
VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2000 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 01 août 2000 ;
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000.
Article 2 : Ce budget s’élève :
en Recettes à : 401 000 000 FD
en Dépense à : 185 528 000 FD
Soit un excédent de : 215 472 000 FD
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH