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Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme de Sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial;
VU L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;
VU Le décret n°99-0077/PR-MFEN portant réforme des Etablissements Publics ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2000 ;
DECRETE
Article 1er : Est approuvé le contrat de concession du terminal vraquier à la société MIDROC ETHIOPIA PLC pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise en exploitation.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH