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Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°54/AL/89/2L portant Création et Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;
VU Le décret n°99-059/PRE/99 du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;
VU Les recommandations du Colloque sur la Jeunesse du 09 au 11 février 1999 à Djibouti.
VU L’Instrument d’Adhésion n°234/PR/92 du 28 avril 1992 portant Adhésion de la République de Djibouti à certaines Conventions Internationales sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite.
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse des Sports des Loisirs et du Tourisme ;

DECRETE

Article 1er : La Création.
Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues.

Article 2 : Les Missions.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues a pour missions:
– De définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues ;
– De jouer un rôle de prévention et de sensibilisation ;
– De servir de structure de réflexions, de concertation, de propositions et d’actions entre l’ensemble des acteurs de la lutte contre les stupéfiants ;
– D’harmoniser et de soutenir tant sur le plan technique que financier, la mise en oeuvre des projets ou des programmes des différentes administrations impliquées dans la lutte contre les stupéfiants ;
– De suivre et d’évaluer la situation de la drogue à Djibouti notamment l’évolution de l’offre et de la demande ;
– De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour renforcer les mesures ou les stratégies nationales de lutte contre les stupéfiants.

Article 3 : La composition.
Le Comité National de lutte contre les drogues est composé de:
Président :   Le Premier Ministre
Vice-Président : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Secrétaire Exécutif : Un cadre du Ministère de la Jeunesse des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Membres :
– Le Représentant du Ministre de l’Intérieur ;
– Le Représentant du Ministre de la Justice ;

– Le Représentant du Ministre de la Santé ;

– Le Représentant du Ministre de l’Education Nationale ;

– Le Représentant du Ministre de la Défense ;

– Le Représentant du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

– Le Représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

– Le Représentant du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme et des Affaires Sociales ;

– Le Représentant du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;

– Le Représentant du Chef d’Etat-Major Général de la FNP ;

– Le Représentant du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale ;

– Le Représentant de l’Office Central de Lutte Anti-Drogue.

Le Comité peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés;

 

Article 4 : Secrétariat Exécutif.

Il est institué auprès du Comité National de lutte contre les drogues un Secrétariat Exécutif chargé d’animer et de coordonner les activités du dit Comité.

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme nomme le secrétaire exécutif du comité parmi les fonctionnaires de son Département.

 

Article 5 : Missions du Secrétaire Exécutif.

Le Secrétaire Exécutif est chargé de :

– L’organisation administrative du Comité et particulièrement la rédaction du courrier (correspondances procès-verbaux, rapports etc…) ;

– La planification, la coordination et le suivi des actions du Comité;

– la prise des contacts entre le Comité et ses partenaires institutionnels et associatifs ;

– La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les informations et les données

– statistiques concernant la lutte contre drogue ;

– Toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Comité.

 

Article 6 : Le Comité National de lutte contre les drogues se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.

 

Article 7 : Ont voix délibératives tous les membres du Comité.

 

Article 8 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif de la Commission et co-signé avec le Président ou à défaut le Vice-Président.

 

Article 9 : Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

Article 10 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH