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Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Assemble national a adopte:
le president de la Republique promulgue, la loi dont la teneur suit;
Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remainiement ministereiel du gouvernement djiboutien;
Vu les l’ordonnance n° LR/77-008 en date 30 juin 1977;
DECRETE
Article 1 est approuve le compte administratif annuel de l’office nationale du tourisme et de l’artisanat, arrete au 31 decembre 1989 et se decomposant comme suit :
1) section ordinaire:
Recette 108.280.878 FD
Depense 113.143.046 FD
exedent des depense sur le recette 4.862.868 FD
2) section extraordinaire:
recette 23.648.629
depenses 20.923.523 FD
exedent des recettes sur les depenses 2.75.106 FD
Art 2. L’execedent des depense sur les recette à la cloture de l’exercice 1989 se decompose de la facons suivante:
1) section ordinaire 4.862.168 FD
2) section extraordinaire 2.725.106 FD
Total 2.725.106 FD
exedent des exercices anterieurs 199.213.588 FD
beneficit de l’exercice 1989 2.137.062 FD
fonds de reserve au 31.12.89 197.076.526 FD
Art 3 la presente loi sera enregistree et publiee au journal officiel des sa promulgation