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Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

 

Sur la proposition du Ministre des colonies, on le décret du juillet 1897 sur les aéplacements et les passages du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié,

DECRETE

Art. 1er, — La ville de Biarritz (Basses-Py-renées) est classée an nombre des stations climatiques où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5. du décret du 3 juillet 1897, modifié par les textes subséquents,

 

Art. 2. — La durée d’un traitement moyen dans cette station est fixée de quatre à six semaines.

 

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargs de l’exécution du présent décret,

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

 

Georges MANDEL,