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Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu la loi du 24 mars 1928, notament en ses articles 1° et 4:
Vu la loi de finances du 30 décembre 1928 :
Vu la loi du 20 janvier 1934 autorisant. notaminent, la colonie de La Côte française des Somalis à réaliser un emprunt de 44 millions de francs :
Vu les décrets des 5 juin et. septembre 1934, autor sant la colonie de la Côte francaise des Somalis à Contracter, anprè s de la Banque de l’ Indochine, un prêt de 14 millions de francs.
DECRETE
Art. 1°, — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la B anque de l’Indochine,. une convention proroeant, pour la période du 17 novembre 1924 au Sa janvier 1935, et au taux de 5 p. 100. le prêt de 14 millions de francs consenti par cet Etablissement financier à ln colonie, en vertu un décret du 3 inin 1934 susvisé.
Art, 2, — Le Ministre des colonies et le Lin iistre des fin: tuces sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécntion du présent decret .
Aumert T LEBRUN.
Par le président de la République :
Le Ministre des colonies,
Louis rolix
Le Ministre des finances
GERMAIX-MARTIX.