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Décret n° 8 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.
Paris, le 08décembre 1959.
Monsieur le Président.
Le décret-loi du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France, qui a modifié la loi du 10 août 1927 sur la nationalité, est applicable par son texte méme aux Antilles et à La Réunion.
Il paraît nécessaire d’étendre aux colonies et protectorats régis par le décret du 5 novembre 1928 qui a adanté dans ces possessions la loi sur la nationalité, les dispositions du décret-loi preécité.
Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre hante sanction.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect,
Le Ministre des colonies.
Georges MANDEL.
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice.
Georres BOXXET.