Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, les adjoints principaux et adjoints des services civils des Colonies, âgés d au moins 30 ans, précédemment en service dans un territoire français d’outremer non rallié et ayant quitté ce territoire pour se placer à la disposition des autorités de la France Libre pourront être nommés sans concours administrateurs adjoints de 3ème classe des Colonies.

Les adjoints principaux, qui jouissent d’un traitement supérieur à celui de la dernière classe du grade d’administrateur-adjoint des Colonies le conservent lorsqu’ils sont nommés à ce dernier grade, jusqu’au moment où les avancements obtenus leur donnent droit à un traitement supérieur.

Art. 2. — Il n’est pas dérogé aux dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1941.

Art. 3. — Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journel Officiel de la France Libre.