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Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaïsance d’une longueur inférieure à 25 mètres (arrêté de promulgation n° 243/SEJ du 7 avril 1970).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération.
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 :
Vu l’arrêté n° 137/SAG du 23 février 1968 promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas :
Vu l’arrêté n° 172/SEJ du 14 mars 1969 promulguant le décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DECRETE
Art. 1er. —-Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-1141 du 11 décembre 1969 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d’une longueur inférieure à 25 mètres.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
ee et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.