Art. 1er. — La liste figurant à l’article 1er du décret n° 61-606 du 10 juin 1961 susvisé, des décrets pris en application de la loi du 6 janvier 1954 applicables aux navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République, est complétée comme suit :

Service médical.

« Décret n° 61-795 du 24 juillet 1981, service médical à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ».

Navigation

« Décret n° 61-922 du 11 août 1961 complétant les décrets des 9 juin 1954 et 11 avril 1959 relatifs à la sécurité de la navigation, aux appareils, instruments et documents nautiques, objets d’armement et de rechange, et au transport des marchandises dangereuses et de grains à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, d’une part, et d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux, d’autre part ».

Art. 2. — Ces décrets sont applicables dans les conditions fixées à l’article 2 du décret n° 61-606 du 10 juin 1961 précité.

Art. 3. — Sont abrogées, en ce qui concerne les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute, toutes dispositions contraires au présent décret, et en particulier le chapitre XII du décret du 18 septembre 1937 portant application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les territoires d’outre-mer.

Art. 4. — Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.