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Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Général de Gaulle,
Chef de la France combattante,
Président du Comité National.
Sur la proposition des Commissaires nationaux à la guerre, a la marine et a l’air.
Vu l’ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu le décret-loi du 26 septembre 1939, portant création d’une nouvelle Croix de guerre,
Vu le décret du 4 octobre 1939, relatif à l’application du décret-loi susvisé.
DECRETE
Art. 1er. Il est créé, en addition aux citations prévues par l’article 3 du décret susvisé du 4 octobre 1939, une citation a l’ordre des Forces Françaises Libres. qui donne droit au port de la Croix de guerre.
Le Chef de la France combattante a seul qualité pour citer à lordre des Forces Françaises Libres.
Art. 2. Il est créé, en addition aux distinctions instituées par l’article 6 du décret du 4 octobre 1939 susvisé. une palme en vermeil en forme de branche de laurier, représentant la citation à l’ordre des Forces Françaises Libres.
Art. 3 Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l’air ont qualité pour accorder les citations à l’ordre de l’armée.
Les Commandants en chef sur les théâtres d’opérations ont également qualité pour accorder les citations à l’ordre de l’armée.
Ces citations à l’ordre de l’armée ne pour ront être décernées qu’après approbation préalable du Général, Président du Comité national, commandant en chef les Forces Françaises Libres.
Art. 4. Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux citations décernées aux militaires et aux unités des Forces Françaises Libres antérieurement à la signature du présent décret.
Art. 5. — Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.
C. DE GAULLE.
Par le Chef de la France combattante.
Président du Comité national :
Le Commissaire National à la guerre,
P. L. LEGENTILHOMME.
Le Commissaire National à la manne,
PH. AUBOYNEAU.
Le Commissaire national a l’air,
M. VALIN.