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Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,

Edition n° 232 du 29/02/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies;

Vu le décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies et pays de Protectorat;

Vu la loi du 7 Juilllet 1900 relative à l’organisation des Troupes Coloniales;

Vu le décret du 11 Juin 1901 portant règlement d’administration sur l’adminisatration des Troupes Coloniales;

Vu le décret du 4 Novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux,

DECRETE

Art. 1er.-L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison

de fonctions spéciales au Président du Conseil Supérieur de santé des Colonies” est supprimée,

Art. 2.-Cette suppression aura son effet à compter du 1er Janvier 1916.

Art. 3.-Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

 

Gaston DOUMERGUE.