Art. 1er. — L’article 13 du décret du 18 juil let 1944 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous :

« Art. 13. — Les cadres auxquels peuvent accéder les stagiaires sont les suivants : «

— cadre des administrateurs des colonies ou des services civils de l’Indochine: «

— cadre d’administration général’ des colonies autres que l’Indochine; «

— cadre des bureaux des services civils de l’Indochine; «

— magistrature coloniale: «

— cadre de l’inpection du travail aux colonies : «

— personnel des trésoreries coloniales; «

— cadre général des services techniques, scientifiques de l’agriculture des colonies: «

— cadre général des eaux, forêts, et chasse aux colonies: «

— cadre général des services vétéri naires : «

— cadre général du service de santé co lonial : «

— cadre des agents administratifs du service de santé colonial : «

— cadre général des transmissions colonia h s : «

— cadre général des travaux publics et des mines des colonies ; «

— cadre général du personnel des che mins de fer coloniaux. «

— Service météorologique : «

— personnel du service météorologique des colonies: «

— tous cadres locaux. »

Art. 2. — Le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.