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Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Général de Gaulle,
Chef des Français Libres.
Président du Comité National.
Sur la proposition du Commissaire natio
nal à l’économie, aux
colonies et à la
marine marchande.
Vu l’ordonnance No. 16. du 24 septembre
1941. portant organisation nouvelle des pou
voirs publics de la France Libre ;
Vu le décret No. 381 du 3 août 1942, portant désignation d un Vice- Président du Comité national ;
Vu le décret du 10 juillet 1920, et les actes modificatifs subséquents, réorganisant le personnel des administrateurs des colonies ;
Vu le décret du 20 février 1934, relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d’outr-mer.
DECRETE
Art. 1er.- Est suspendue pendant la du rée de la guerre la disposition du décret du 20 février 1934. exclusant du concours du stage à l’école nationale de la France d’outre-mer les candidats ayant subi trois fois les épreuves de ce concours.
Art. 2. Le Commissaire national àl’économie, aux colonies et à la marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.
Pour le Général de Gaulle et par délégation.
Le Vice-Président du Comité national.
R. PLEVEN.
Par le Chef de la France combattante.
Président du Comité national :
Le Commissairi national :
la jusha et à l’instruction publique,
R. CASSIN.