Art. 1er.- Le N° 2 du décret susvisé du 5 Août 1910, est complété par les dispositions suivantes :

Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes, pourront, bien que présents sous les drapeaux, être titularisés dans leurs emplois, dans les formes fixées par leur règlement organique, quelle que soit la durée de leur stage.

Art 2.- Le Ministre des Colonie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel de la

République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies;