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Décret n° 26/11/1936 Ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

Edition n° 481 du 31/12/1936

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi du 30 juin 1933 portant organisation du ministère de l’air ;

Vu le décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu lu 25 juin 1954 portant réforme générale de la comptabilité publique ;

Vu le décret du 13 octobre 1994 réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

 

 

DECRETE

Art. 1 er. — Les commandants de l’air :

— en Afrique occidentale française ;

— en Afrique équatoriale française ;

— à Madagascar ;

— à la Côte francaise des Somalis ;

— en Indochine.

sont désignés en qualité d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air, à dater du 1er janvier 1937. Ils liquident et mandatent, conformément aux règles de la comptabilité publique, toutes les dépenses imputables sur les crédits qui leur sont délégués.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Ministre de l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République : 

Le Ministre des colonies,

Marius MOUTET.

Le Ministre des finances,

 

Vincent AURIOL.

Le Ministre de l’air.

 

Pierre COT.