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Décret n° 25/11/1936 Organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies, modifié par les décrets du 27 février 1909 et du 24 juin 1933;
Vu la loi du 14 avril 1906 transformant le commissariat des troupes coloniales en intendance des troupes coloniales ;
Vu le décret du 18 octobre 14 portant réorganisaion du gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par décrets des 22 janvier 1919, 4 décembre 1920, 13 octobre 1922, 27 novembre 1924, 30 mars 1925 et 23 décembre 1929 ;
Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l’Afrique équatoriale francaise, modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 3 et S avril 1926, 2 février 1928, 22 octobre 1929, 21 novembre 1932 et 30 juin 1934;
Vu le décret du 23 février 1914 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 2 de la loi du 25 juillet 1912 déclarant les les d’Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore colonies françaises;
le décret du 6 juin 1930 portant création du territoire de l’Inini;
Vu le décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies ;
Sur le rapport des Ministres de la défense nationale et de la guerre, et des colonies,
DECRETE
Article unique. — Les modifications suivantes sont apportées au décret du 26 mai 1903 portant organ’sation du groupement des forces Militaires stationnées aux colonies :
1° Remplacer le texte des articles 2 et 3 par le suivant :
Art. 2. — Ces groupes sont déterminés ainsi qu’il suit :
1er GROUPE. — Groupe de l’Indochine.
Indochine.
2e GROUPE. — Groupe de l’Afrique occidentale.
Afrique occidentale.
3e GROUPE. — Groupe de l’Afrique orientale.
Madagascar (colonie principale) et dépendances.
Réunion.
4e GROUPE. — Groupe des Antilles.
Martinique (colonie principale).
Guadeloupe et dépendances.
Guyane.
Inini.
5e GROUPE. — Groupe du Pacifique.
Nouvelle-Calédonie (colonie principale) et dépendances.
Etablissements français de l’Océanie.
6e GROUPE. — Groupe de l’Afrique équatoriale.
Afrique équatoriale.
7e. — Groupe de la Côte française des Somalis.
Côte francaise des Somalis.
Art. 3. — Dans chaque groupe de colonies et dans chaque colonie autonome, à l’exception des Etablissements francais de l’Inde et de Saint-Pierre et Miquelon, il est institué soit un Conseil de défense, soit une Commission consultative de défense dans les conditions déterminées par le décret du 29 mars 1945, portant organisation des Conseils de défense aux colonies.
2° A l’article 6 (1er et 2e alinéas) remplacer le terme : « Directeur du commissariat », par : « Directeur de l’intendance »;
3° A l’article 12, supprimer la mention du décret du 21 octobre 1902.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la défense nationale
et de la guerre,
Edouard DALADIER.
Le Ministre des colonies,
Marius MOUTET.