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Décret n° 25/11/1936 Centralisation des services de publicité et de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.

Edition n° 481 du 31/12/1936

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois du 30 décembre 1882 (art. 16), du 30 avril 1900 (art. 35) et du 20 juin 1920 (art. 8), relatives à la création de nouveaux services dans les administrations centrales;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 29 juin 1919 (art. 15) créant des agences économiques des colonies et gouvernements généraux, et en définissant les attributions ;

Vu les décrets du 30 octobre 1935 et du 7 mars 1936, réorganisant l’administration centrale des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Les services de publicité et de propagande (presse, cinéma, radiodiffusion,

brochures et affiches, participation aux foires et expositions, à l’exclusion des questions strictement commerciales), organisés dans la métropole par les colonies, protectorats et territoires sous mandat, sont centralisés sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant directement du Ministre des colonies.

Art. 2. — Le délégué permanent auprès des groupements d’action coloniale dépend également de ce fonctionnaire.

Art. 3. — Ie Ministre des colonies est chargé de l’exécution dn présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République : 

Le Ministre des colonies,

 

Marius MOUTET.