Effectuer une recherche
Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République francaise,
Vu l’article 15 de la loi du 11 juillet 1939
portant org unis ation générale de la nation pour le temps de guerre :
Vu le code des douanes :
Sur le rapport du lrésident du Conseil, Ministre de ln défense n: tion: ile et de la guerre et des affaires étrangères, du Ministre du bloeus, du Ministre dun commerce, du Ministre des finances, du Ministre de l’armement et du Ministre de l’agriculture,
Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er — La liste A annexée au décret du 12 septembre 1939 est modifiée comme suit;
| NUMÉROS du tarif douanier. |
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, |
| Ex. 84 | Pommes et poires à cidre et à poiré, y compris les marcs de pommes et de poires frais, tartrate de chaux. Grommes à l’etax naturel : Europe. Autres |
| Ex. 0110 114 |
Gomme arabique, Autres, |
| 115 | Gremimes, térébenthines, résines, colophanes, poix, pains de résine, brais et tous autres produits résineux indigènes, Résinates De cobalt. Autres, |
| 215 | Giommes et ambres fondus, gommestners, Droquits Tresinenx fondus ou précipités, succédanés d’ambre où de copal et tous produits résineux artificiellement préparés, à l’exclusion des résines synthétiques genre bakélite, Albertol, Plastone provenant de la condensation des aldéhydes avec des phénols, des amines. des amides, etc. |
| 216 | Acide tartrique. Tartrates de potasse (lie de vin,tartre pur, cristaux de tartre,tartrate neutre de potasse), tartrate de potasse de soude. |
| 440 | Tissus de laine pure pour habillement, draperies et autres. |
| 441 TER | l’issus de laine pure Draps unis, teints en pièces, dits amazone peignés et car- dés ou entièrement cardés. |
| 443 A B | Tigers dla Taine pure : |
| CD | BONNETERIE |
| 451 | Tl’issus de laine pure : |
| 453 TER,454 | Couvertures TISÉES. Tissus de Laine méélangé |
| 2° Suppressions. | |
| NUMÉROS du tarif douanier. |
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. |
| Ex. 7 quater. | Cachets vides pharmaceut iques en pâtes de farine ou en azyme, |
| 82 Ex.178 |
Dari. millet et alpiste Meules à aiguiser, même avec frettes métalliques en agglomérés. Meules à moudre, même avec frettes métalliques. en aselomérés. avee ou sans parties en pierre ou autre minéral naturel analogue, contenant de l’émeri, du corindon. du carborundum ou autres abrasifs artificiels. |
| 178 bis 178 ter A 178 ter B |
Abrasifs, Abrasife appliqués. Scies en carborundum et produits similaires, avec ou sans autre matière, |
| Ex.178 quatre A |
Pierres à aiguiser, à affiler ou à affiler en abrasifs, y compris le verre et le silex, |
| 178 quater B | Meules à aiguiser ou à polir et autres agglomérés en nbrasifs, méme avec frettes métalliques. |
| 198 A | Huiles de graissage pour horlogerie et similaires présentées en petits récipients contenant Jusqu’à 200 grammes net d’huile, |
| 15 Ter 320 bis Ex. 0381-2 |
Sparadraps médicamentaux, Cire pour la chirurgie dentaire. Plombages dentaires formés d’oxvde de fer et de magnésie, de tale. d’oxvde de zine, ete. |
| 634 4 et 5 Ex. 634 ter b-7 |
Globes terrestres et célestes. Mètres en toile cirée ou autre tissu, même avec extrémité en meétal commun, nickelé ou non, celluloid, ete, |
| 634 ter C3 | Baromètres d’usage courant, d’anpartement, etc, avec ou sans thermomètre, aver ou sans encadrement ou monture. |
| Ex. 635 ter | Bandages herniaires et ombilicaux, en eaoutchouc, tissu élastique, ete. même avec ressort, |
Art 2 __ Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , le Ministre du blocus, le Ministre du commerce, Je Ministre des finances, le Ministre de l’arme ment et le Ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application du présent décret.
ALbERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre
de la défense nationale et de la
guerre et des affaires étrangères,
Edouard DALADIER.
Le Ministre du blocus,
Georges PERNOT,
Le ministre da commerre.
Fernand GEXTIX,
Le Ministre des finances,
Paul REYNAUD.
Le Ministre de l’armement,
Paoul DAUTRY.
Le Ministre de l’agriculture,
Henri QUEUILLE,