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Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

 

Vu le décret du 5 janvier 1925 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1925 Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art, 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, le 3 août 1925, et portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget

local de l’exercice 1925. s’élevant ensemble à 1 million 531.400 francs et se répartissant comme suit :

Chap. 2. — Gouvernement.Personnel. —……………………..55.500

Chap. 3. -— Gouvernement. – Matériel………………………..10.100

Chap. 4 -— Services administration générale. — Personnel….175.800

Chap. 5. — Services administration générale. — Matériel……..31.500

Chap. 6. — Services financiers. — Personnel………………….44.500

Chap. 7. — Services financiers. — Matériel……………………..7.200

Chap. 8. — Dépenses exploitations industrielles. — Personnel..38.900

Chap. 9 — Dépenses exploitations industrielles. — Matériel….470.000

Chap. 10 -— Dépenses intérêt social et économique. — Personnel………………………………………………………23.800

Chap. 11. — Dépenses intérêt social et économique. — Matériel.

Chap. 13. — Dépenses diverses — Matériel……………………184.400

Total des dépenses ordinaires…………………………………1099.600

Chap. 17. — Dépenses extraordinaires………………………..431.800

Total général……………………….1.531.400

Art, 2. — Est également approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte française des Somalis le 3 août 1925, et portant prélèvement exceptionnel sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, au profit du budget de 1925. d’une somme de 431.800 francs.

Art. 3. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires énumérés à l’article 1er du présent décret, pour les dépenses extraordinaires au moyen du prélèvement sur la caisse de réserve, approuvé par l’article 2 ci-dessus, et pour le surplus à l’aide des ressources générales de l’exercice.

 

Art. 4. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GasTon DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Léon PERRIER.