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Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 5 janvier 1925 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1925 Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art, 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, le 3 août 1925, et portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget
local de l’exercice 1925. s’élevant ensemble à 1 million 531.400 francs et se répartissant comme suit :
Chap. 2. — Gouvernement.Personnel. —……………………..55.500
Chap. 3. -— Gouvernement. – Matériel………………………..10.100
Chap. 4 -— Services administration générale. — Personnel….175.800
Chap. 5. — Services administration générale. — Matériel……..31.500
Chap. 6. — Services financiers. — Personnel………………….44.500
Chap. 7. — Services financiers. — Matériel……………………..7.200
Chap. 8. — Dépenses exploitations industrielles. — Personnel..38.900
Chap. 9 — Dépenses exploitations industrielles. — Matériel….470.000
Chap. 10 -— Dépenses intérêt social et économique. — Personnel………………………………………………………23.800
Chap. 11. — Dépenses intérêt social et économique. — Matériel.
Chap. 13. — Dépenses diverses — Matériel……………………184.400
Total des dépenses ordinaires…………………………………1099.600
Chap. 17. — Dépenses extraordinaires………………………..431.800
Total général……………………….1.531.400
Art, 2. — Est également approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte française des Somalis le 3 août 1925, et portant prélèvement exceptionnel sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, au profit du budget de 1925. d’une somme de 431.800 francs.
Art. 3. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires énumérés à l’article 1er du présent décret, pour les dépenses extraordinaires au moyen du prélèvement sur la caisse de réserve, approuvé par l’article 2 ci-dessus, et pour le surplus à l’aide des ressources générales de l’exercice.
Art. 4. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GasTon DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.