Art. 1er. Pour tous les cadres de personnel métropolitain, colonial ou local servant au-delà des mers. dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Comité National français, le séjour colonial comprend la durée du voyage par eau. par air ou par terre, chaque fois que le fonctionnaire ou l’agent se déplace pour rejoindre, temporairement ou définitivement. un poste d’affection.

L’interprétation ci-dessus ne s’étend pas au voyage effectué par le fonctionnaire ou l’agent en conge, le voyage, dans ce cas, est interruptif du séjour colonial.

Art. 2. Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances, aux Colonies et à la Marine marchande est chargé de l exécution du présent décret. qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.