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Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1935:

 

Vu le décret du $ mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 927, en date du 21 septembre 1933, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

 

Art. 2.—Le Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

 

Georges MANDEL,